Version provisoire, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») portent sur les services d'MisezJuste. Elles ne régissent pas la vente des objets, conclue et réglée directement entre le vendeur et l'acheteur (voir les CGU).
1. Un service gratuit
- L'utilisation d'MisezJuste est entièrement gratuite : inscription, dépôt d'annonces, enchères, messagerie, évaluations et modération.
- MisezJuste ne prélève aucune commission, ni sur le vendeur ni sur l'acheteur, et ne perçoit aucune somme liée aux ventes.
- Aucune mise en avant payante n'existe : aucun vendeur ne peut payer pour être mieux placé.
2. Ce que paie l'acheteur
L'acheteur paie uniquement au vendeur : l'enchère gagnante et, si l'objet est expédié, les frais de port fixés par le vendeur et affichés sur l'annonce. Le montant total est rappelé avant chaque enchère et sur la page de la commande. Les prix sont en euros.
3. Paiement
MisezJuste n'encaisse aucun paiement et ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement se fait directement entre l'acheteur et le vendeur, selon les modalités qu'ils conviennent (voir l'article 5 des CGU). MisezJuste ne peut donc procéder à aucun remboursement.
4. Évolution des services
MisezJuste pourra proposer des services payants, par exemple un paiement en ligne avec protection des achats. Leurs conditions et leur prix seront précisés dans une nouvelle version des CGV, notifiée aux membres avant leur mise en place. Ils ne s'appliqueront jamais aux enchères en cours ni aux ventes déjà conclues.
5. Réclamations
Toute réclamation sur le service peut être adressée à [adresse e-mail du service client]. En cas de désaccord persistant, le membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
