Version provisoire, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Cette politique explique quelles données personnelles MisezJuste traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement européen 2016/679, « RGPD »).
1. Responsable du traitement
[Raison sociale], [adresse]. Contact pour vos données : [adresse e-mail dédiée].
2. Données traitées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, date de naissance), pseudo, e-mail, mot de passe chiffré | Créer et sécuriser votre compte, vérifier l'âge | Contrat |
| Numéro de mobile | Vérifier le compte, limiter les comptes multiples | Contrat, intérêt légitime |
| Adresses | Livraison, retrait, recherche par distance | Contrat |
| Annonces, enchères, commandes, messages, évaluations | Fournir le service, résoudre les litiges | Contrat |
| Adresse IP, navigateur, horodatage des enchères | Sécurité, lutte contre la fraude et les enchères fictives | Intérêt légitime |
| Informations de paiement (référence, 4 derniers chiffres) | Paiement — la carte est conservée par notre prestataire, jamais par MisezJuste | Contrat |
| Informations des vendeurs au-delà des seuils DAC7 | Déclaration à l'administration fiscale | Obligation légale |
| Photos envoyées pour la rédaction par IA | Préparer un brouillon d'annonce | Contrat |
3. Destinataires
- Les autres membres, pour ce qui est public (pseudo, ville, annonces, évaluations). Votre adresse n'est transmise au vendeur qu'après le paiement d'une commande.
- Nos sous-traitants : hébergeur [nom], prestataire de paiement [Stripe], envoi d'e-mails et de SMS [noms], analyse d'images par IA [Anthropic].
- L'administration fiscale (DAC7) et les autorités, sur demande légale.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
4. Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis anonymisation à la suppression.
- Commandes et données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Adresses IP et navigateur enregistrés avec les enchères et dans le journal de sécurité : 1 an, puis effacés automatiquement.
- Notifications lues : 1 an.
- Nom et e-mail d'un visiteur qui signale un contenu : 1 an après le traitement du signalement.
- Codes de vérification SMS : 30 jours.
- Données DAC7 (dont le numéro fiscal) : 10 ans, y compris après la suppression du compte.
- Photos d'annonce : tant que l'annonce existe.
Vous pouvez télécharger à tout moment l'ensemble de vos données depuis « Mon compte › Données et impôts ».
5. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à certains traitements et en obtenir une copie (portabilité). Écrivez à [adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
La suppression du compte est possible depuis « Mon compte » si aucune transaction, aucun litige ni aucune enchère en tête n'est en cours.
6. Cookies
MisezJuste n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : session de connexion et protection des formulaires (jeton CSRF). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers : aucun consentement n'est donc demandé.
7. Sécurité
Mots de passe chiffrés, connexions protégées, accès aux données limité au personnel habilité, journal des actions des modérateurs.
